Introduction

Le jeu Defifoot Manager est organisé par la société Sporteo, SARL au capital de 16000€ dont le siège social est situé 4 rue Brindejonc les Moulinais, 31500 TOULOUSE.
Le jeu est accessible à l'adresse : http://www.defifoot.com.
Le jeu Defifoot Manager propose aux internautes de diriger une équipe virtuelle de football sur Internet.
Le jeu Defifoot Manager propose aux internautes des espaces de communication leur permettant de discuter entre eux.
Le jeu est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.

La responsabilité de Sporteo ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site http://www.defifoot.com quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Les participants s'engagent à décharger Sporteo ainsi que ses sociétés partenaires, ses cadres ou ses employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu ou d'un cadeau offert à l'occasion du présent jeu.

Définition
Compte : un compte est une inscription réalisée par une personne physique pour participer au jeu
Manager : un manager est une personne physique ayant créé un compte
Contenu : le Contenu représente toutes données que le manager peut saisir dans le cadre du jeu.

Article 1 : Participation

Le présent concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures.
Seules les personnes résidant en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse, à l'exclusion des salariés et administrateurs de la société Sporteo ainsi que de leur famille directe, peuvent être amenées à demander des cadeaux gagnés ou un remboursement de sommes payées dans le cadre du jeu (lire l'article 8).
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions des présentes CGU.

Le jeu est accessible sur Internet via un navigateur.
Les navigateurs Internet supportés sont : Internet Explorer 6 et supérieur, Firefox 1.0 et supérieur.
Si le jeu ne fonctionne pas sur d'autres navigateurs, Sporteo n'en sera pas tenu responsable.

Article 2

Sporteo se réserve le droit de modifier ses conditions générales d'utilisation et en informera les managers via l'email fourni lors de la création de leur compte.
Un manager jouant au jeu est un manager acceptant les CGU.

Article 3

Le manager s'engage à respecter les règles suivantes :

• Le Contenu ne doit pas faire d'apologie de crimes contre l'humanité
• Le Contenu ne doit pas inciter à la haine raciale
• Le Contenu ne doit pas revêtir un caractère pornographique
• Le Contenu ne doit pas être insultant envers un autre manager

Nous vous rappelons que l'article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »

Sporteo ne pourra pas être tenu responsable pénalement de ce Contenu si le manager enfreint les lois en vigueur en France.

Le manager s'engage à faire preuve de fair-play dans son Contenu.
Les actes qui sont qualifiés comme non fair-play sont :

• Contenu insultant envers l'adversaire
• Contenu avec jugement de valeur envers l'adversaire
• Contenu remettant en cause le jeu ou l'arbitre

Le manager est un Defitoyen respectant le cadre de la Defitoyenneté

Cas exceptionnels
Le manager reconnaît que Sporteo est la seule autorité compétente pour juger du Contenu. En cas de non respect de cet article, Defifoot émettra un premier avertissement par email à la personne détenant le compte et supprimera le Contenu.
En cas de non respect de cet article suite au premier avertissement, le compte sera supprimé et aucun remboursement ne sera accordé.
Exception : Dans le cas d'un Contenu jugé grave par Sporteo, alors Sporteo peut directement appliquer la sanction finale sans passer par des avertissements préliminaires.

Article 4

Une personne peut se créer jusqu'à 3 comptes en respectant l'une des conditions suivantes :

• Détenir la Carte de Supporter
• Avoir créé son premier compte avant le 19/03/2008

A aucun moment dans le temps, ces comptes ne doivent se retrouver dans une même chambre de jeu ou dans les compétitions inter-chambres proposées dans le jeu.

Le manager doit de sa propre initiative contacter les administrateurs du jeu pour déclarer ses comptes. Pour cela un formulaire est à sa disposition à l'adresse suivante : déclarer ses comptes
Si Sporteo soupçonne que des comptes ne respectent pas cet article alors Sporteo se réserve le droit d'effectuer la déclaration à sa place, le manager acceptant l'irrévocabilité de cette décision.

Cas exceptionnels
Si Sporteo soupçonne que plusieurs comptes enfreignent cet article dans le but de tricher (lire l'article 9), alors le manager accepte que Sporteo procède à l'application de l'article 9 pour tous les comptes concernés.

Le manager accepte que Sporteo soit la seule autorité compétente pour juger si des comptes enfreignent cet article. En outre, Sporteo n'est pas tenu d'expliquer l'enquête ayant amené à ces conclusions.
Sporteo se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et de domicile du manager en cas de doute sur le respect de l'article par un compte.

Article 5

Plusieurs managers peuvent utiliser le même ordinateur pour jouer avec leurs propres comptes.
A aucun moment dans le temps, un compte ne pourra acheter un joueur d'un autre compte. Contrairement à l'article 4, ces comptes pourront jouer dans la même chambre de jeu sauf en cas d'infraction à l'article 9.

Les managers, dans ce cas, doivent ensemble et de leur propre initiative, procéder à une déclaration de ces comptes. Pour cela un formulaire est à leur disposition à l'adresse suivante : déclarer ses comptes
Si Sporteo soupçonne que des comptes ne respectent pas cet article alors Sporteo se réserve le droit d'effectuer la déclaration à leur place, le manager acceptant l'irrévocabilité de cette décision.

Cas exceptionnels
Si Sporteo soupçonne que plusieurs comptes enfreignent cet article dans le but de tricher (lire l'article 9), alors le manager accepte que Sporteo procède à l'application de l'article 9 pour tous les comptes concernés.

Le manager accepte que Sporteo soit la seule autorité compétente pour juger si des comptes enfreignent cet article. En outre, Sporteo n'est pas tenu d'expliquer l'enquête ayant amené à ces conclusions.
Sporteo se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et de domicile du manager en cas de doute sur le respect de l'article par un compte.

Article 6

Le manager accepte que Sporteo consulte les messages de la boite privée mise à sa disposition pendant la durée du jeu afin de vérifier le respect de ces CGU.

Article 7

Le manager peut souscrire à des options payantes. Différents moyens de paiement sont proposés via des sociétés spécialisées afin de garantir une transaction sécurisée.
Sporteo n'est pas responsable en cas de non aboutissement du paiement pour activer l'option demandée. Les réclamations sont à effectuer auprès de la société spécialisée.

Suite au paiement et selon le moyen choisi, une procédure est à suivre afin de finaliser l'achat des options :

• Cas 1 : l'option payée est immédiatement disponible sans autre procédure. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez contacter Sporteo en contactant notre support.
• Cas 2 : l'option payée donne lieu à l'obtention d'un code fourni par la société spécialisée. Ce code est à saisir sur le site proposant le jeu afin de cloturer le paiement.
  Sporteo n'est pas responsable de la validité du code mais s'engage à faire les vérifications nécessaires pour valider ou non le paiement. Pour cela, vous puvez contacter Sporteo en utilisant notre support.

Dans le cas de paiement par chèque, Sporteo n'est pas responsable de sa bonne réception.

Article 8 : Remboursement

Le manager peut abonner un compte pour une certaine durée afin de bénéficier de toutes les options supplémentaires du jeu
Dans le cas d'une procédure de remboursement, le manager s'engage à ne pas demander un remboursement supérieur à 7 centimes d'euro par crédit restant sur son compte.


Le remboursement se fera par virement, en Euro, lors de la réception du RIB et d'une copie certifiée conforme de sa pièce d'identité. L'envoi doit se faire avec accusé de réception.

Exceptions :

• Si le remboursement a lieu dans le cadre de l'article 9, le remboursement est partiel et ne pourra pas excéder 4 centimes d'euro par crédit restant sur son abonnement.
• Le remboursement concerne seulement l'achat de crédits.
• Les crédits offerts ou gagnés ne peuvent pas donner lieu à remboursement, seul les crédits payés peuvent donner lieu à remboursement.
  
• Le remboursement ne peut se faire que si la somme atteint un minimum de 5€

Article 9 : Actes de tricherie et sanctions

Si les articles 4 et 5 sont respectés par tous les comptes, il est impossible de tricher. Cependant, des personnes très motivées pourront essayer d'outrepasser ce règlement et tricher.
Les cas de tricherie sont :

• Transferts illégaux : un manager abuse des relations privilégiées qu'il entretient avec d'autres comptes pour s'accaparer des joueurs de bon niveau.
  La finalité de tels actes est d'augmenter le niveau de son équipe pour favoriser les victoires.
• Matchs arrangés : un manager abuse des relations privilégiées qu'il entretient avec d'autres comptes pour permettre à une équipe de gagner plus facilement.
• Tentatives pour contourner les protections du système informatique
• Renseignements personnels fournies faux

Le manager accepte que Sporteo soit la seule autorité compétente pour juger si des comptes se sont livrés à de tels actes.
Il n'y a pas d'avertissement pour de tels actes. La procédure suivante sera enclenchée sans recours possible pour les managers possédant les comptes incriminés :

• Lors de la première connexion sur un des comptes, Sporteo présentera au manager les comptes ayant triché.
• Le manager entamera une procédure de désinscription et de remboursement partiel pour chacun des comptes dont il connait le mot de passe (article 8)

Sporteo se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et de domicile du manager en cas de doute sur le respect de l'article par un de ses comptes.
Cet article est applicable pour tous les actes de tricherie réalisés depuis la création du compte

Article 10 : Informatique et Libertés

CNIL : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté". Tous les joueurs disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce directement auprès de Sporteo, Service des Relations Joueurs, 4 rue Brindejonc les Moulinais, 31500 TOULOUSE.

Déclaration de traitement automatisé de données effectuée auprès de la CNIL, n°1011674.

Article 11 : Désinscription

Un manager souhaitant désinscrire son compte de sa propre volonté ne pourra pas demander un remboursement de ses paiements non utilisés.
Dans certains cas où il doit faire un choix entre deux comptes, il pourra transférer les crédits achetés d'un compte vers l'autre. Ceci étant un geste commercial de Sporteo, ces crédits ne seront jamais remboursés, quelqu'en soit les raisons invoquées.

Article 12 : Fin du jeu

Le jeu est organisé pour une durée illimitée dans le temps. Sporteo se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment, avec un préavis de deux semaines et sans avoir à en justifier. Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé à l'adresse du Jeu et par email à l'ensemble des joueurs inscrits.
Les joueurs pourront effectuer une demande de remboursement selon les conditions de l'article 8.